Site internet COLPORTEUR HOLDING
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

En date du 08/02/2023

La présente politique de protection des données a pour objectif de présenter et de décrire les différents traitements de données à caractère personnel effectués par la société COLPORTEUR HOLDING à l’occasion de l’utilisation de son site internet https://colporteurpressing.com et de l’utilisation des services de la COLPORTEUR HOLDING.

Cette politique s’applique uniquement aux utilisateurs du présent site internet ainsi qu’aux utilisateurs des services de COLPORTEUR HOLDING.
Cette politique détaille aussi les mesures mises en œuvre par COLPORTEUR HOLDING pour protéger efficacement vos données personnelles et leur assurer un haut niveau de sécurité.

QUE DOIS-JE SAVOIR SUR MES DONNEES ?

DONNEES PERSONNELLES ET TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES : DE QUOI S’AGIT-IL ?

Les Données Personnelles sont les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique (nom, adresse email, numéro de téléphone ou adresse IP, etc.) et traitées électroniquement ou non.

Les traitements de Données Personnelles désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou ensembles de données à caractère personnel, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

COLPORTEUR HOLDING agit comme responsable de traitement, au sens de la règlementation applicable, lorsqu’elle traite les Données Personnelles des utilisateurs.

En tant que responsable de traitement, COLPORTEUR HOLDING assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes de leur traitement (collecte, conservation, destruction…).

Présent en France, COLPORTEUR HOLDING s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :
le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)

la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel

QUELLES DONNEES PERSONNELLES ?

Lors de l’utilisation des services proposés, COLPORTEUR HOLDING collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
– Données relatives à l’identité et aux coordonnées (Nom, prénom et adresse mail)
– Données cookies à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie du site et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’utilisateur sur le site.

Lors de la demande de contact relative aux services proposés, COLPORTEUR HOLDING collecte et traite les Données Personnelles suivantes :
– Données relatives à l’identité et aux coordonnées (Nom, prénom et adresse mail)

Lorsque ces Données Personnelles sont recueillies, COLPORTEUR HOLDING signale à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées, l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

POURQUOI RECUEILLIR MES DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur à COLPORTEUR HOLDING font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par COLPORTEUR HOLDING pour les finalités suivantes :
Permettre l’accès au site internet et son utilisation et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
Permettre la demande de contact relative aux services proposés ;
Améliorer les différents services proposés par le site et fournir à l’utilisateur des informations pertinentes et à jour, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer le site et ses services ;
Adresser à l’utilisateur des newsletters, offres commerciales et des messages d’information concernant l’activité de COLPORTEUR HOLDING (email) ;
Envoyer à l’utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès au site et aux informations ou données transmises à la requête de l’utilisateur ou à son profit ;
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
L’administration et la gestion des dossiers clients de COLPORTEUR HOLDING.

DANS QUEL CADRE JURIDIQUE LES DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?

Les traitements réalisés par COLPORTEUR HOLDING dans le cadre de son site, conformément aux finalités énoncées ci-dessus, sont nécessaires pour lui permettre de :

Satisfaire ses obligations vis-à-vis des utilisateurs sur le fondement de leur consentement (article 6 a) du RGPD);

Respecter les obligations précontractuelles et contractuelles qui lui incombent (article 6 b) du RGPD);

Respecter les obligations légales qui lui incombent (article 6 c) du RGPD) ;

Répondre à certains intérêts légitimes de COLPORTEUR HOLDING (article 6 f) du RGPD).

Dans tous les cas où le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (case à cocher (opt-in)) et spécifique. L’utilisateur pourra ensuite retirer son consentement à tout moment.

POUR QUELLE DUREE LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

COLPORTEUR HOLDING ne conservera les Données Personnelles de l’utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause et du traitement concerné.

Données concernées
Finalités
Durée de conservation
Données d’identification
Prospection commerciale
Gestion du dossier client
3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur
Données de navigation
Collecte de cookies lors de la navigation sur le site internet
13 mois à compter de la collecte

Les Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies.

QUELS SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?

Dans le cadre de son activité commerciale, COLPORTEUR HOLDING peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat. COLPORTEUR HOLDING conserve vos données sur le territoire européen au travers d’un sous-traitant présentant les garanties appropriées.

Toutefois, il est possible que, dans le cadre des services proposés, certains sous-traitants se trouvent hors du territoire de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection des droits fondamentaux de l’utilisateur.

QUELLES MESURES DE SECURITE ?

Le site de COLPORTEUR HOLDING (https://colporteurpressing.com) est hébergé par OVH FRANCE dans des conditions conformes au RGPD.

COLPORTEUR HOLDING s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des personnes concernées, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

COLPORTEUR HOLDING s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, COLPORTEUR HOLDING s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles par la mise en place de mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le chiffrement et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

COLPORTEUR HOLDING invite les personnes concernées à la plus grande prudence dans la communication, par leurs soins à des tiers, de leurs Données Personnelles mais également de leurs identifiants et mots de passe personnels permettant leur accès au site.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les personnes concernées en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si la personne reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, elle est invitée à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

QUELS SONT VOS DROITS ?

L’utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse email service.client@colporteurpressing.com ou à l’adresse postale de société COLPORTEUR HOLDING susmentionnée. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

COLPORTEUR HOLDING disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, COLPORTEUR HOLDING vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Chaque personne concernée est avertie que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de COLPORTEUR HOLDING de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

En cas de litige, la personne concernée dispose de la faculté de formuler une demande directement devant l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par COLPORTEUR HOLDING à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’utilisateur et COLPORTEUR HOLDING au regard de traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du site de COLPORTEUR HOLDING, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.

POLITIQUE DE COOKIES

Consulter la politique de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://colporteurpressing.com/index.php/politique-de-cookies-eu/